Conseil Municipal du 07 novembre 1994



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-185REMPLACEMENT DE M. DARROZE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS - Délibération - (sans annexe)
1994-186AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE -AFFAIRE SCI PEGAZ - Délibération - (sans annexe)
1994-187DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ENFOR 95 - Délibération - (sans annexe)
1994-188DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1994-189DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL A LA MEDIATHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1994-190TARIFS DES CONCERTS DE L'ENSEMBLE ORCHESTRAL - Délibération - (sans annexe)
1994-191DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1994-192SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SAMDIV - Délibération - (sans annexe)
1994-193AVENANT AU CONTRAT DE PRET N° 17 030025 01 DE 4 000 000 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (MODIFICATION D'ECHEANCE) - Délibération - (sans annexe)
1994-194AVENANT AU CONTRAT DE PRET N° 17 033871 01 DE 5 000 000 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE (MODIFICATION D'ECHEANCE) - Délibération - (sans annexe)
1994-195GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 815 180 F A H.B.V.S. CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS "VAL LAMARTINE"-TRANCHE 1 - Délibération - (sans annexe)
1994-196CONVENTION DE MANDAT AVEC LA S.C.R.U. PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1994-197APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE -PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1994-198CONSTRUCTION DU PARKING CHASSET -CONVENTION AVEC LA S.C.R.U. POUR LA MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION - Délibération - (sans annexe)
1994-199AMENAGEMENT DU QUARTIER CHASSET-VILLARS. CONVENTION AVEC LA S.C.R.U. POUR LA CONDUITE D'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
1994-200RETROCESSION PAR LA VILLE A LA SOCIETE SODILOGE D'UN APPARTEMENT SITUE 99, IMPASSE PIERRE LOUVET, 668 ET 700, AVENUE THEODORE BRAUN - Délibération - (sans annexe)
1994-201O.P.A.H. - CONVENTION D'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ENTRE LA VILLE ET LE CAL-PACT - Délibération - (sans annexe)
1994-202ACQUISITION PAR LA VILLE DU LOT N° 38 SITUE DANS LA COPROPRIETE 174, RUE DE TARARE APPARTENANT A M. GOUTTEFANGEAS - Délibération - (sans annexe)
1994-203CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - ESQUISSE DE DEFINITION - Délibération - (sans annexe)
1994-204MISE EN APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIES ET ESPACES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)
1994-205MISE EN APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)
1994-206CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE VOLLEY BALL DE VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS - Délibération - (sans annexe)
1994-207POINT SERVICES PUBLICS DE BELLEROCHE : PARTICIPATION DES COMMUNES DE GLEIZE ET LIMAS - Délibération - (sans annexe)
1994-208DECLASSEMENT DU LOGEMENT DE L'AIRE DE LOISIRS - Délibération - (sans annexe)
1994-209CONVENTION D'OCCUPATION DU LOGEMENT 2788, ROUTE DE RIOTTIER - Délibération - (sans annexe)
1994-210BAIL DE SOUS-LOCATION DES LOCAUX DE L'INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE 220, RUE P. GUILLERMET - Délibération - (sans annexe)
1994-211RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOGEMENT 247, RUE CLAUDE PERROUD - Délibération - (sans annexe)
1994-212DEROGATION AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIMAR-IMPACTT-VETEMENTS 925, AVENUE DE L'EUROPE - Délibération - (sans annexe)
1994-213MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)